Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les Œuvres proposées sur le site www.superposition-lyon.com.
Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui désire acheter une Œuvre proposée à la vente par Superposition sur le site www.superposition-lyon.com. La vente des Œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.
Sera considérée comme « Œuvre », toute œuvre d’art présentée sur le site www.superposition-lyon.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ».
Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Lors de l’achat effectif d’une ou plusieurs Œuvres sur le site www.superposition-lyon.com, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune vente d’Œuvre sur le site www.superposition-lyon.com ne sera envisagée par Superposition sans l’acceptation des présentes CGV.
De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Superposition se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Superposition sans préavis.

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Superposition pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de Superposition en contactant Superposition directement.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l’Acheteur résidant en France métropolitaine, ou dans la devise de son pays de résidence, hors frais de port.
Si l’Acheteur commande une Œuvre sur le site de Superposition, vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnaît être l’importateur de ladite Œuvre.
Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de Superposition et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

Article 4 : Commande d’une Œuvre

L’achat d’une Œuvre sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :
Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier une (ou plusieurs) Œuvre qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’Œuvre.
La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’Œuvre, par conséquent, Superposition est dégagé de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site commanderait l’Œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa commande dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de Superposition.
Toute Œuvre déjà vendue et indiquée comme tel sur la page de présentation de l’Œuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.
Page « Mon Panier » – Dans le panier, l’Acheteur peut sélectionner les Œuvres qu’il désire effectivement acheter en supprimant les Œuvres non-désirées et après avoir sélectionné un mode de livraison entre une livraison au lieu du choix de l’Acheteur ou un retrait directement à l’adresse des locaux de Superposition, pourra poursuivre la commande des Œuvres en cliquant sur l’icône « Commander ».
Attention, cette action ne permet pas de rendre l’Œuvre indisponible sur le site de Superposition pour les éventuels autres acheteurs.
Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué afin que l’Acheteur puisse l’accepter en sélectionnant ce mode de livraison.
Page « Commande »
a) Renseignement de la fiche client
L’Acheteur devra renseigner les champs dans « Adresse de facturation » suivants :
« Pays* »
« Prénom * »
« Nom* »
« Adresse * »
« Code Postal * »
« Ville * »
« Téléphone * »
« Adresse de messagerie * »

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.
b) Récapitulatif de la commande et mode de paiement – L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande, et pourra se rapporter au mode de paiement suivant:
« paiement par virement bancaire » – paiement intégral par virement bancaire
Sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’Œuvre et frais de livraison définitif) en cliquant sur l’icône « COMMANDE ».
En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.
c) Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Galerie en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Indisponibilité de l’Œuvre

Sur le Site, le changement de statut d’une Œuvre de « en stock » en « rupture de stock » s’effectuera manuellement par le personnel de Superposition dès réception de la première commande finalisée correspondante (date et heure de connexion française) et/ou en cas de vente directement effectuée dans les locaux de Superposition ;
La commande de l’Œuvre sera ainsi impactée par le changement de statut de l’Œuvre sur la page de présentation de l’Œuvre correspondante empêchant toute autre réservation par des acheteurs tiers jusqu’au paiement définitif de l’Œuvre et ce pendant un délai maximum de 7 jours.
Cependant, dans l’hypothèse où préalablement à la réception par Superposition d’une commande dans les conditions susvisées, l’Œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande préalable dans les conditions requises par un autre acheteur et/ou, l’œuvre aurait fait l’objet d’une vente directement sur le lieu de l’association Superposition, l’Acheteur recevra un courrier électronique de la part de Superposition lui notifiant l’indisponibilité de l’Œuvre et la non prise en compte de sa commande, Superposition étant dégagé de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Œuvre.
Cependant, il est entendu que dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par virement bancaire effectué par l’Acheteur et d’une Œuvre qui ne serait, en définitive, pas disponible pour des raisons notamment de problèmes techniques sur le site ou dans les locaux de Superposition (vente effectuée simultanément dans les locaux de Superposition, par exemple), Superposition informera l’Acheteur de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

Article 5 : Paiement d’une Œuvre

5.1 Virement bancaire

Tout paiement par virement doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’Œuvre et des frais de livraison.
Le règlement des sommes dues s’effectuera directement avec le compte bancaire de l’Acheteur en utilisant son numéro de commande comme référence de paiement.
Les coordonnées bancaires du compte de Superposition sur lequel effectuer le virement seront indiquées sur la page suivant la validation de la commande.
Suite à la réception du paiement par l’acheteur, ce dernier recevra un courrier électronique automatique lui indiquant la finalisation de sa commande et la livraison et/ou la mise à disposition à Superposition à son attention de l’Œuvre.
5.2 Généralités

Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’Œuvre et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.
La preuve des transactions passées sera enregistrée par Superposition et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.
Les Œuvres en vente sur le site de Superposition, restent la propriété de Superposition, ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant.
Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Superposition est soumis aux conditions que (i) l’Œuvre soit disponible et que (ii) le paiement par virement ait bien été reçu et encaissé par Superposition.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (ex droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Superposition pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « en stock » sur le site www.superposition-lyon.com. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.
De plus, le paiement de l’Œuvre et des frais de livraison, le cas échéant, devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’Acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’Œuvre. A défaut, Superposition pourra soit allonger le délai en cas de situation exceptionnelle, soit de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’Œuvre et/ou remettre l’Œuvre en statut « en stock » sur le site www.superposition-lyon.com.

Article 6 : Livraison de l’Œuvre

6.1. Conditionnement de la commande :
Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture faisant office de certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection.
Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’Œuvre, l’Acheteur peut :
Récupérer sa commande directement à l’adresse des locaux de Superposition,
Se faire livrer sa commande par un transporteur
En cas de retrait dans les locaux de Superposition, l’Acheteur dispose d’un délai de 1 (un) mois à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer l’Œuvre à l’adresse indiquée par Superposition. Superposition, à condition seulement d’avoir reçu le paiement complet, remettra l’Œuvre ainsi que la facture faisant office de certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
A défaut de retrait dans le délai imparti, Superposition pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai, pourra, le cas échéant, remettre l’Œuvre en statut « en stock » sur le site www.superposition-lyon.com .
En cas de livraison sélectionnée par l’Acheteur, les dispositions suivantes s’appliqueront.

6.2. Délais de livraison :
Superposition fera livrer l’Œuvre à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours en France, et n’excédant que très rarement 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’Œuvre). L’accusé de réception doit être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.

Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par la Superposition avec lequel Superposition signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’Œuvre.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’Œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à Superposition en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une Œuvre endommagée, imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).
De même, en application de l’article 1148 du Code civil, Superposition ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’Œuvre pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.
Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’Œuvre ferait l’objet d’une exposition évènementielle dans les locaux de Superposition, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition, telle qu’annoncée sur le site de Superposition.
6.3. Réception de la livraison- Droit de retour
L’Œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’Œuvre livrée, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à Superposition avec tous les justificatifs y afférents en contactant Superposition, à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Superposition ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais au remboursement.
A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.

Article 7 : Garanties

L’Œuvre fournie par Superposition bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :
La garantie légale de conformité ;
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Superposition est limitée au remboursement de l’Œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
Superposition s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.superposition-lyon.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française. Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison de la mauvaise Œuvre à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Superposition.
Superposition ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’association Superposition.
Superposition se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
8.2 Droit sur l’Œuvre
L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de Superposition appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de Superposition. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 9 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, Superposition ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article 10 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

Article 11 : Service après-vente/ relation client

L’utilisateur peut joindre Superposition pour toute question relative à une Œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le site de Superposition au lien suivant : https://superposition-lyon.com/contact-superposition-lyon/ ou par téléphone.